A propos de VBSA SAS

La société VBSA SAS est née en 1976.

Elle est spécialisée dans la distribution et la fabrication de matériel pour la réparation et le remplacement des vitrages automobiles.

Depuis le 1er avril 2011, VBSA SAS est implanté dans de nouveaux locaux d'une surface de 6800m2, situés sur la commune de Cornimont (88).


VBSA SAS est le précurseur sur le marché français dans le domaine de la réparation de pare brise depuis 1984.


Elle possède une gamme complète dans le domaine de la carrosserie :

  • anticorrosion,
  • mastics,
  • protection,
  • masquage,
  • divers aérosols...


VBSA SAS fabrique également les capotes de 2CV et de Dyane, commercialisées dans le monde entier.


Elle fait preuve de dynamisme avec une philosophie de la qualité et du service, restant à l'écoute de chacun.


Des technico-commerciaux sont à votre disposition (sédentaires ou terrains).
N'hésitez pas à nous consulter pour toute demande de RDV, nous effectuons des formations techniques auquel nous sommes agrées formation continu (possibilité de récupérer le coût de la formation.)


Nous attirons votre attention sur le fait que nous vous proposons réellement des formations techniques au cours de laquelle vous ferez vous – même des réparations (avec un programme prédéfini), ceci n'est pas une simple démonstration.

Contacts principaux :

  • Service achats / Marketing: Mr Alberto VIOLA et Mr Cédric VIOLA


Coordonnées :

  • V.B.S.A. SAS
    12 Avenue de la Gare
    88310 CORNIMONT
    FRANCE
  • SIRET  30655107800083
  • RCS Epinal B 306 551 078
  • N° TVA FR29306551078
  • R.I.B. télécharger au format PDF


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

COMMANDES – TARIFS

La société VBSA SAS accepte les commandes par téléphone sous la seule responsabilité du client. Toutes erreurs dans les commandes prises par téléphone ne pourront, en aucune manière, lui être imputables. La marchandise circule aux risques et périls du destinataire – même en envoi FRANCO. Il est important de contrôler le bon état des marchandises ou les manquants, de le signaler sur le bordereau de transporteur et de faire une lettre recommandée sous 48 heures, le double nous étant adressé. Marquer simplement "sous réserve de déballage" n'est pas valable.

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur après son acceptation par la Sté VBSA SAS, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 50% de la facture totale sera acquise à la Sté VBSA SAS, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'acquéreur. Nos tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Nos prix sont nets et HT, départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restant à la charge du client.

FRANCO DE PORT

Nos marchandises seront livrées franco de port (France Métropolitaine) pour toute commande atteignant 150 € net HT, et livrable à une seule adresse. Si le franco de port n'est pas atteint un forfait de 14.50 € HT sera facturé. Pour toute commande provenant des (DOM-TOM, Export), les conditions de livraison sont prix départ (EXW. Incoterm 2010 ICC). Pour toute commande provenant de la Corse, si la commande n'atteint pas le franco de port de 150 €, le coût du transport réel sera facturé, si la commande atteint le franco de port, le coût du transport sera de 14.50 € HT.

RESERVE DE PROPRIETE

La Sté VBSA SAS se réserve, jusqu'au paiement complet de la facture par l'acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'acquéreur restera acquis à la Sté VBSA SAS à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acquéreur.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'acquéreur dès la livraison des produits commandés. L'acquéreur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Sté VBSA SAS, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à le justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Sté VBSA SAS serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif.

RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE

Les produits livrés par la Sté VBSA SAS bénéficient d'une garantie qui se limite à celle fournie par le fabricant soit d'une durée de 12 mois pour toutes machines électriques ou pneumatiques.

Cette garantie débute à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Pour être pris en compte, les retours d'articles sous garantie, devront être obligatoirement accompagnés du bon de garantie ou à défaut de la facture de vente.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l'acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la Sté VBSA SAS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.

Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessous fixée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de règlement sont à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, avec paiement d'avance à la première commande « sauf conditions particulières ».

Les délais de paiement seront définis conformément à l'article L441-6 du code de commerce.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 15% du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Sté VBSA SAS, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la Sté VBSA SAS serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La Sté VBSA SAS se réserve en outre le droit de suspendre la livraison des commandes en cours de la part de l'acquéreur et de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Une somme forfaitaire de 40 €, au titre d'une indemnité  pour frais de recouvrement, sera due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement aura commencé à courir après le 01 janvier 2013. (Décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012, JO du 4)

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 15 000 €, amende qui peut s'élever à 75 000 € en cas de responsabilité pénale de la personne morale pour le compte de laquelle l'infraction a été commise.

LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d'Epinal.

LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Français.

ACCEPTATION DE LACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

CLAUSE ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION

Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Epinal (88 Vosges)

Le lieu et les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de la présente clause attributive de juridiction.

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