A propos de VBSA SAS

La société VBSA SAS est née en 1976.

Elle est spécialisée dans la distribution et la fabrication de matériel pour la réparation et le remplacement des vitrages automobiles.

Depuis le 1er avril 2011, VBSA SAS est implanté dans de nouveaux locaux d'une surface de 6800m2, situés sur la commune de Cornimont (88).


VBSA SAS est le précurseur sur le marché français dans le domaine de la réparation de pare brise depuis 1984.


Elle possède une gamme complète dans le domaine de la carrosserie :

  • anticorrosion,
  • mastics,
  • protection,
  • masquage,
  • divers aérosols...


VBSA SAS fabrique également les capotes de 2CV et de Dyane, commercialisées dans le monde entier.


Elle fait preuve de dynamisme avec une philosophie de la qualité et du service, restant à l'écoute de chacun.


Des technico-commerciaux sont à votre disposition (sédentaires ou terrains).
N'hésitez pas à nous consulter pour toute demande de RDV, nous effectuons des formations techniques auquel nous sommes agrées formation continu (possibilité de récupérer le coût de la formation.)


Nous attirons votre attention sur le fait que nous vous proposons réellement des formations techniques au cours de laquelle vous ferez vous – même des réparations (avec un programme prédéfini), ceci n'est pas une simple démonstration.

Contacts principaux :

  • Service achats / Marketing: Mr Alberto VIOLA et Mr Cédric VIOLA


Coordonnées :

  • V.B.S.A. SAS
    12 Avenue de la Gare
    88310 CORNIMONT - FRANCE
  • SIRET  30655107800083
  • RCS Epinal B 306 551 078
  • N° TVA FR29306551078
  • R.I.B. télécharger au format PDF


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CLAUSE GÉNÉRALE ET ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande pour lui permettre de nous passer commande. Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société VBSA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente,en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.

COMMANDES– TARIFS

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande de l'Acheteur, par la société VBSA.

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par l'Acheteur.

La société VBSA accepte aussi la prise de commandes par téléphone sous la seule responsabilité du client. Toutes erreurs dans les commandes prises par téléphone ne pourront, en aucune manière être imputables à la société VBSA.

Les éventuelles modifications demandées par l'acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de la société VBSA et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à la société VBSA, avant la date prévue pour la livraison, après signature par l'acheteur d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à "50"% de la facture totale sera acquise à la société VBSA, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Les produits sont fournis aux tarifs VBSA en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Ces prix sont nets et HT, départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client,

LIVRAISON– TRANSPORT - RÉCLAMATIONS

Les Produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans le délai prévu sur le bon de commande, convenu d’un commun accord entre les parties.

Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

La marchandise circule aux risques et périls du destinataire – même en envoi FRANCO. Il appartient au destinataire de vérifier l‘état des colis et de la marchandise à son arrivée et de faire les réserves explicites sur le bordereau du transporteur, réserves qui doivent nous être confirmées impérativement par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivront la réception de cette marchandise (accompagnées du bordereau de livraison) et ne pourront être reçues après l’écoulement de ce délai. La simple mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas.

A défaut de réserves expressément formulées dans les conditions susvisées,les produits délivrés par la société VBSA seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Nos marchandises sont livrées franco de port (France Métropolitaine) pour toute commande atteignant 150 € net HT, et livrable à une seule adresse. Si le franco de port n’est pas atteint un forfait de 14.50 € HT sera facturé. Pour toute commande provenant des (DOM-TOM, Export), les conditions de livraison sont prix départ (EXW. Incoterm 2010 ICC). Pour toute commande provenant de la Corse, si la commande n’atteint pas le franco de port de 150 €, le coût du transport réel sera facturé, si la commande atteint le franco de port, le coût du transport sera de 14.50 € HT.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La société VBSA se réserve, jusqu’au paiement complet de la facture par l’acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à la société VBSA à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’acheteur dès la livraison des produits commandés. L’acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la société VBSA, par une assurance ad-hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à le justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la société VBSA serait endroit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR – GARANTIE :

Les produits livrés par la société VBSA bénéficient d’une garantie qui se limite à celle fournie par le fabricant soit d’une durée de 12mois pour toutes machines électriques ou pneumatiques.

Cette garantie débute à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché,provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Pour être pris en compte, les retours d’articles sous garantie, devront être obligatoirement accompagnés du bon de garantie ou à défaut de la facture de vente.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société VBSA,par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 5jours à compter de leur découverte.

Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessous fixée.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Nos conditions de règlement sont à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, avec paiement d’avance à la première commande « sauf conditions particulières ».

Les délais de paiement seront définis conformément à l’article L441-6 du code de commerce.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la société VBSA, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la société VBSA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La société VBSA se réserve en outre le droit de suspendre la livraison des ommandes en cours de la part de l’acheteur et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Une somme forfaitaire de 40 €, au titre d’une indemnité  pour frais de recouvrement, sera due de plein droit pour les créances impayées.

La société VBSA se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE :

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Français.

CLAUSE ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION

Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Épinal (88 Vosges)

Le lieu et les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de la présente clause attributive de juridiction.

LITIGES :

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu,concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution,sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d’Épinal.

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